COMITE SOCIO CULTUREL DU TRIBUNAL
SIREN 383577616
Active
Date de création
21 octobre 1991
Catégorie juridique
Association déclarée d'utilité publique (9220)
Activité (NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectifs
Non renseigné
ESS
✅ Oui
RNA
W382000051
NIC siège
00014
NAF 2025
94.99Y
Dernière MàJ
6 décembre 2025
📍 Établissements (1)
🏢 Siège social
Actif
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC, 10 RUE DU TRIBUNAL, 38300 BOURGOIN-JALLIEU