ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES (ACCF)
SIREN 419662648
Active
Date de création
14 avril 1997
Sigle
ACCF
Catégorie juridique
Association déclarée d'utilité publique (9220)
Activité (NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectifs
Non renseigné
Catégorie
PME (2023)
ESS
✅ Oui
RNA
W751130067
NIC siège
00015
NAF 2025
94.99Y
Dernière MàJ
6 décembre 2025
📍 Établissements (1)
🏢 Siège social
Actif
CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS