ASS DES INSTIT. SOC. TRIBUNAL INSTANCES
SIREN 428094478
Active
Date de création
19 janvier 1999
Catégorie juridique
Association déclarée d'utilité publique (9220)
Activité (NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectifs
Non renseigné
ESS
✅ Oui
RNA
W783000383
NIC siège
00016
NAF 2025
94.99Y
Dernière MàJ
6 décembre 2025
📍 Établissements (1)
🏢 Siège social
Actif
PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL, 22 RUE DE LA MAISON VERTE, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE