ASS POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION (A.S.C.A.S.S.)

SIREN 488534058 Active
Date de création
19 juillet 1994
Catégorie juridique
Association déclarée d'utilité publique (9220)
Activité (NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectifs
Non renseigné
ESS
✅ Oui
NIC siège
00018
NAF 2025
94.99Y
Dernière MàJ
6 décembre 2025

📍 Établissements (1)

🏢 Siège social Actif
COUR DE CASSATION, 5 QUAI DE L'HORLOGE, 75001 PARIS
SIRET : 48853405800018 NAF : 94.99Z 👥 Non renseigné Créé le 19 juillet 1994